Identification de l'entreprise

Mailbox-Design est une activité de 't Hoveniersbedrijf bvba, Steenweg 109 - 3540 Herk-de-Stad ([email protected]), TVA BE 0564.926.911. Les gérants sont Vanvoorden Maarten et Vanvoorden Henri.

Application des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et à l'ensemble de la relation contractuelle établie via le site http://www.mailbox-design.com concernant les articles qui y sont proposés. Avant la conclusion du contrat, vous devez cocher lors du processus de commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement et sans réserve. Mailbox-Design se réserve le droit de modifier les conditions. Toute modification des conditions générales s'appliquera aux commandes passées à compter de la date de la modification. Les conditions générales supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles sont exceptionnellement acceptées au préalable, par écrit et expressément.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs et sans frais autres que les frais de retour pendant 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison de l'article.

Si le consommateur souhaite faire usage de cette possibilité, les articles doivent être retournés en parfait état, complets et non endommagés et accompagnés des étiquettes d'origine et à ses propres risques et frais à 't Hoveniersbedrijf, Steenweg 109 - 3540 Herk- de-Stad (Belgique).

La notification de cette rétractation peut être faite par e-mail ou par lettre recommandée à 't Hoveniersbedrijf, Steenweg 109 - 3540 Herk-de-Stad (Belgique) ou [email protected]. Le consommateur peut utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-dessous.

Téléchargez-le formulaire ici.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison de l'article. Passé ce délai, il n'est plus possible d'annuler l'achat.

L'article doit alors être effectivement retourné par le consommateur dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa notification de rétractation du contrat. Le retour doit être effectué à 't Hoveniersbedrijf, Steenweg 109 - 3540 Herk-de-Stad (Belgique).

Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• accords de service après l'exécution complète du service ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée ;
• la fourniture de biens qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la livraison de marchandises qui sont irrévocablement mélangées avec d'autres produits après la livraison en raison de leur nature ;
• accords où le client a spécifiquement demandé à lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents.

Mailbox-Design peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les articles qui ont été créés avec les spécifications du consommateur. Si tel est le cas, le consommateur sera expressément informé qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation.

Si le consommateur fait un usage valable de son droit de rétractation et a retourné les articles conformément aux conditions requises, Mailbox-Design procédera au remboursement des articles retournés dans les meilleurs délais lorsqu'il aura reçu ces articles en bon état.

Prix

Tous les prix affichés sont :

• en euros (€),
• TTC,
• hors frais de port,
• chacun, sauf indication contraire.

L'indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Le prix indiqué au moment de la commande s'applique toujours à une commande. Les frais de port sont clairement indiqués lors du processus de commande. Mailbox-Design se réserve le droit de modifier et de corriger les prix des articles et les informations sur les articles sans préjudice des commandes fermes.

Nos articles

Mailbox-Design s'assure que les articles sont décrits en détail afin que le consommateur puisse faire une bonne évaluation de l'offre.

Les images du produit utilisées sur www.mailbox-design.com peuvent différer de l'apparence réelle et ne sont donc pas contractuelles. Les dimensions, spécifications et autres données mentionnées dans l'offre ne sont également qu'indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou dissolution du contrat. Si des erreurs de frappe se produisent (erreurs matérielles, fautes), il s'agit d'une erreur humaine involontaire et aucun droit ne peut en être tiré.

Si vous souhaitez plus d'informations sur un article spécifique, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].</p >

Non-paiement à temps

En cas de retard de paiement d'une facture, des intérêts de retard de 8 % seront dus de plein droit et sans autre mise en demeure à compter de la date d'échéance de la facture ou du compte concerné jusqu'à la date du paiement intégral.</ p>

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance d'une facture, le client défaillant sera également redevable d'un montant forfaitaire de 10% du montant facturé à titre d'indemnité contractuelle et en sus des frais de justice minimum. de 40 euros par facture.

En cas de non-exécution du contrat, tel que refus de livraison ou annulation par le client, Mailbox-Design.com a droit à une indemnité forfaitaire de 20% du montant dû avec un minimum de 75,00 euros et une maximum de 2500,00 euros. En cas de défaillance de Mailbox-Design.com, une indemnité équivalente est due au client.